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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 janvier 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130016, annonce 2045 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 13 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 novembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 06/00541

   BODACC A n° 20120241, annonce 1521 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 15 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 23 septembre 2008)

   Avis de dépôt de l'état de créances, rg n° 06/00541 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080187, annonce 1663 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 17 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 avril 2008)

   avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, RG numéro : 06/00541 ; mandataire : Maître (Philippe) FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051, Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance d

   BODACC A n° 20080067, annonce 1984 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.