AILCOM
SIREN 398 394 163 · Quint-Fonsegrives
AILCOM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 398394163, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 octobre 1994. Son siège est situé à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | AILCOM |
|---|---|
| SIREN | 398 394 163 |
| SIRET du siège | 398 394 163 00040 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 octobre 1994 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2003 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | 92.3B |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 398 394 163 00040 |
|---|---|
| Adresse | 76 ROUTE DE LA SAUNE, 31130 QUINT-FONSEGRIVES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 398 394 163 00032 | Quint-Fonsegrives | 92.3B | 1er décembre 2001 |
| 398 394 163 00024 | Quint-Fonsegrives | 92.3B | 20 mars 1995 |
| 398 394 163 00016 | Toulouse | 51.4Q | 3 octobre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 décembre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090250, annonce 1764 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er juillet 2008)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080125, annonce 1547 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.