Cessée (Sirene)

AGEPAD

SIREN 790 266 209 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Darois

AGEPAD (groupement d'intérêt économique (gie)), SIREN 790266209, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 janvier 2020. Sa date de création déclarée est le 22 novembre 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Darois (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	AGEPAD
SIREN	790 266 209
SIRET du siège	790 266 209 00010
Catégorie juridique	Groupement d'intérêt économique (GIE) (6220)
Date de création	22 novembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 16 janvier 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Darois · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	790 266 209 00010
Adresse	14 RUE DE L'AVIATION, 21121 DAROIS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

14 février 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200032, annonce 634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
2 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20200023, annonce 387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
27 janvier 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130019, annonce 221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.