AFRAPAT
SIREN 401 839 030 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Paris 17e Arrondissement
AFRAPAT (autre société civile), SIREN 401839030, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 juin 1995. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | AFRAPAT |
|---|---|
| SIREN | 401 839 030 |
| SIRET du siège | 401 839 030 00012 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 27 juin 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 401 839 030 00012 |
|---|---|
| Adresse | 116 RUE DE COURCELLES, 75017 PARIS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
17 janvier 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20250012, annonce 2004 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source
17 janvier 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (diminution)
BODACC B n° 20250012, annonce 2005 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source
20 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (diminution)
BODACC B n° 20240056, annonce 1955 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
19 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
BODACC B n° 20110203, annonce 2302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
14 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : AFRAMAN Société civile immobilière 118 rue de Courcelles 75017 PARIS 401 813 092 RCS PARIS - AFRAVIN Société civile immobilière 116 rue de Courcelles 75017 PARIS 401 808 241 RCS PARIS - AFRAGNE Société civile Port le Grand Bonance 80132 ABBEVILLE 401 856 844 RCS AMIENS - au 30/09/2009
BODACC B n° 20100031, annonce 3187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
14 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (diminution)
BODACC B n° 20100031, annonce 3186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
2 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (diminution)
BODACC B n° 20090065, annonce 1131 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
28 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration
BODACC B n° 20090041, annonce 4486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.
- SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ARMAN · Paris 17e Arrondissement
- SOCIETE QUIRATAIRE LAPALATON · Paris 6e Arrondissement
- GUILMANT GESTION · Paris 16e Arrondissement
- SILOGA · Paris 16e Arrondissement
- PATINA · Paris 8e Arrondissement
- ABEILLE MAHAVEL 14 · Paris 9e Arrondissement
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.