SIFin
Active (Sirene)

AFRAPAT

SIREN 401 839 030 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Paris 17e Arrondissement

AFRAPAT (autre société civile), SIREN 401839030, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 juin 1995. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationAFRAPAT
SIREN401 839 030
SIRET du siège401 839 030 00012
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création27 juin 1995
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET401 839 030 00012
Adresse116 RUE DE COURCELLES, 75017 PARIS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (8)

  1. 17 janvier 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20250012, annonce 2004 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  2. 17 janvier 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution)

    BODACC B n° 20250012, annonce 2005 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  3. 20 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution)

    BODACC B n° 20240056, annonce 1955 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  4. 19 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20110203, annonce 2302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  5. 14 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : AFRAMAN Société civile immobilière 118 rue de Courcelles 75017 PARIS 401 813 092 RCS PARIS - AFRAVIN Société civile immobilière 116 rue de Courcelles 75017 PARIS 401 808 241 RCS PARIS - AFRAGNE Société civile Port le Grand Bonance 80132 ABBEVILLE 401 856 844 RCS AMIENS - au 30/09/2009

    BODACC B n° 20100031, annonce 3187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 14 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution)

    BODACC B n° 20100031, annonce 3186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 2 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution)

    BODACC B n° 20090065, annonce 1131 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 28 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration

    BODACC B n° 20090041, annonce 4486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.