AEPO + 77

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 février 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130045, annonce 2663 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 11 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 26 octobre 2012)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 16/10/2012, annulant le jugement rendu le 24/09/2008 ayant condamné Mme GISDAL Delphine et M. SAINT-VAL Marie à supporter une partie du passif et les ayant condamné à une mesure d'interdiction de gérer

   BODACC A n° 20120218, annonce 1568 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 14 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er octobre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090198, annonce 2310 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 10 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 septembre 2008)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mle GISDAL Delphine pour une durée de quatre ans.

   BODACC A n° 20080185, annonce 2672 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 10 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 septembre 2008)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr SAINT VAL Marie pour une durée de six ans.

   BODACC A n° 20080185, annonce 2673 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.