ADN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune La Chapelle-Saint-Luc · Entreprises du département Aube

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150028, annonce 1554 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

2. 11 février 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150029, annonce 340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

3. 23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 avril 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M LE PERA Benoit pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20140079, annonce 1839 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

4. 3 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 février 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120046, annonce 1432 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

5. 14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110070, annonce 445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

6. 25 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110102, annonce 223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

7. 11 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20110007, annonce 332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

8. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100079, annonce 712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

9. 29 juillet 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080132, annonce 207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.