ACVM
SIREN 513 857 763 · Ingénierie, études techniques · Vaugrigneuse
ACVM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513857763, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 octobre 2019. Sa date de création déclarée est le 13 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vaugrigneuse (Essonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACVM |
|---|---|
| SIREN | 513 857 763 |
| SIRET du siège | 513 857 763 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 13 juillet 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 octobre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Vaugrigneuse · Entreprises du département Essonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 857 763 00017 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DU BOIS DES NOTS, 91640 VAUGRIGNEUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 octobre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190206, annonce 2126 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
20 octobre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190203, annonce 3521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
12 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 octobre 2018)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180237, annonce 2505 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
6 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 avril 2018)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180087, annonce 2898 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
3 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 octobre 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
BODACC A n° 20170211, annonce 2561 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
8 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 24 juillet 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170150, annonce 1765 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
18 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 novembre 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2015 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20160225, annonce 2125 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
26 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120042, annonce 11573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
1er décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant. Modification du nom commercial.
BODACC B n° 20110232, annonce 1941 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110012, annonce 12926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
2 août 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090146, annonce 857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.