ACTUCONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Morlaàs · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mai 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180086, annonce 970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

2. 17 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 mars 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180074, annonce 3287 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

3. 6 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 31 mai 2016)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20160113, annonce 2071 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

4. 13 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 29 septembre 2015)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

   BODACC A n° 20150196, annonce 2693 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

5. 25 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mars 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150059, annonce 2682 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

6. 17 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20140135, annonce 1493 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

7. 25 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 mars 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140059, annonce 1824 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

8. 22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140004, annonce 7926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

9. 2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120033, annonce 10204 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

10. 26 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110040, annonce 9116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

11. 25 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110102, annonce 2052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

12. 27 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100143, annonce 918 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

13. 28 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100037, annonce 7193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

14. 15 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, le nom commercial

    BODACC B n° 20100073, annonce 1939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

15. 24 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090045, annonce 5093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

16. 21 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080049, annonce 2579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.