SIFin
Active (Sirene)

ACTIPART

SIREN 489 579 714 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Seppois-le-Bas

ACTIPART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 489579714, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 mars 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationACTIPART
SIREN489 579 714
SIRET du siège489 579 714 00010
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création30 mars 2006
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Seppois-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET489 579 714 00010
Adresse4 RUE DE BALE, 68580 SEPPOIS-LE-BAS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/03/202412 mois*Simplifiés33 840 €0,0 %35 346 €-11 251 €n.s.Publics
31/03/202312 mois*Simplifiés33 840 €n.s.38 519 €-95 382 €n.s.Publics
31/03/202212 mois*Simplifiés2 363 €-92,0 %40 437 €-56 136 €n.s.Publics
31/03/202112 mois*Complets29 500 €—41 356 €-23 412 €n.s.Publics
31/03/2020Non publiéeComplets24 000 €—-98 306 €-17 321 €n.s.Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/03/2024
simplifié · 12 mois
31/03/2023
simplifié · 12 mois
31/03/2022
simplifié · 12 mois
31/03/2021
complet · 12 mois
31/03/2020
complet · 12 mois
Total du bilan1 265 946 €1 356 964 €1 024 970 €764 578 €734 228 €
Capitaux propres837 014 €801 668 €763 149 €740 711 €699 356 €
Capital social540 000 €540 000 €540 000 €540 000 €540 000 €
Emprunts et dettes financières169 225 €208 362 €—21 379 €31 440 €
Disponibilités601 177 €713 310 €373 216 €296 655 €267 612 €
Créances clients26 464 €26 909 €26 909 €27 839 €33 509 €
Dettes fournisseurs49 532 €62 691 €54 264 €——
Charges de personnel22 746 €109 282 €34 113 €33 063 €32 879 €
Impôts et taxes176 €1 314 €298 €297 €299 €
Charges financières21 651 €6 802 €45 371 €21 178 €119 847 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (18)

  1. 20 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-03-31

    BODACC C n° 20250056, annonce 6767 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  2. 20 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-03-31

    BODACC C n° 20250056, annonce 6768 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  3. 24 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-03-31

    BODACC C n° 20220228, annonce 9556 · Greffe du Tribunal de Grande Instance de mulhouse · annonce source

  4. 4 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-03-31

    BODACC C n° 20220045, annonce 3380 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source

  5. 13 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-03-31

    BODACC C n° 20210114, annonce 2558 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  6. 11 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-03-31

    BODACC C n° 20200029, annonce 3916 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  7. 27 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-03-31

    BODACC C n° 20180221, annonce 7147 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  8. 27 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20170126, annonce 5100 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  9. 5 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20170002, annonce 3647 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  10. 4 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20160026, annonce 1659 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  11. 5 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20150001, annonce 2752 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  12. 3 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20140014, annonce 3243 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  13. 14 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20130003, annonce 3430 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  14. 25 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20120004, annonce 3798 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  15. 26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20110027, annonce 3481 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  16. 16 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20100026, annonce 2702 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  17. 30 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090011, annonce 2201 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  18. 21 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080038, annonce 2807 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.