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Active (Sirene)

ACTE PUBLIC COMPAGNIE

SIREN 793 836 875 · Production de films et de programmes pour la télévision · Lyon 1er Arrondissement

ACTE PUBLIC COMPAGNIE (association déclarée), SIREN 793836875, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 mai 2013. Son activité principale déclarée est « Production de films et de programmes pour la télévision » (code 59.11A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 1er Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeProduction de films et de programmes pour la télévision (59.11A)
Établissements1 établissement actif sur 2
Dernier événement officiel17 mai 2026 · Procédures collectives (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationACTE PUBLIC COMPAGNIE
SIREN793 836 875
SIRET du siège793 836 875 00021
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création6 mai 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 5 mars 2014
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleProduction de films et de programmes pour la télévision (59.11A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202559.11G — Production de films et programmes audiovisuels

Toutes les entreprises de l'activité « Production de films et de programmes pour la télévision » · Entreprises de la commune Lyon 1er Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET793 836 875 00021
Adresse14 PL LT MOREL, 69001 LYON 1ER
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
793 836 875 00013Létra59.11A6 mai 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 17 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 12 mai 2026)

    Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/00035

    BODACC A n° 20260092, annonce 5680 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon · annonce source

  2. 21 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 26 octobre 2023)

    Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAIS, représentée par Me ALLAIS Jérôme, 62 rue de Bonnel, 69003 Lyon. L’état des créances est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de Lyon ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00035

    BODACC A n° 20230224, annonce 3062 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon · annonce source

  3. 12 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 avril 2023)

    Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 décembre 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, Immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon. Les délarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/00035

    BODACC A n° 20230092, annonce 1740 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 59.11A) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.