ACTE PUBLIC COMPAGNIE
SIREN 793 836 875 · Production de films et de programmes pour la télévision · Lyon 1er Arrondissement
ACTE PUBLIC COMPAGNIE (association déclarée), SIREN 793836875, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 mai 2013. Son activité principale déclarée est « Production de films et de programmes pour la télévision » (code 59.11A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 1er Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 2 |
| Dernier événement officiel | 17 mai 2026 · Procédures collectives (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | ACTE PUBLIC COMPAGNIE |
|---|---|
| SIREN | 793 836 875 |
| SIRET du siège | 793 836 875 00021 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 6 mai 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 5 mars 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 59.11G — Production de films et programmes audiovisuels |
Toutes les entreprises de l'activité « Production de films et de programmes pour la télévision » · Entreprises de la commune Lyon 1er Arrondissement · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 793 836 875 00021 |
|---|---|
| Adresse | 14 PL LT MOREL, 69001 LYON 1ER |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 793 836 875 00013 | Létra | 59.11A | 6 mai 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 12 mai 2026)
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/00035
BODACC A n° 20260092, annonce 5680 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon · annonce source
21 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 26 octobre 2023)
Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAIS, représentée par Me ALLAIS Jérôme, 62 rue de Bonnel, 69003 Lyon. L’état des créances est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de Lyon ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00035
BODACC A n° 20230224, annonce 3062 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon · annonce source
12 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 avril 2023)
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 décembre 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, Immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon. Les délarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/00035
BODACC A n° 20230092, annonce 1740 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 59.11A) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- CABECEO · Lyon 3e Arrondissement
- DOWINO · Lyon 1er Arrondissement
- ALZ FILMS · Montanay
- LES FASCINES PRODUCTION · Lyon 3e Arrondissement
- IN MEDIAS RES · Lyon 9e Arrondissement
- SLOW DOC PRODUCTION · Lyon 3e Arrondissement
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.