ACTE PUBLIC
SIREN 387 790 751 · Production de films et de programmes pour la télévision · Lyon 1er Arrondissement
ACTE PUBLIC (autre sarl coopérative), SIREN 387790751, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 février 1992. Son activité principale déclarée est « Production de films et de programmes pour la télévision » (code 59.11A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 1er Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ACTE PUBLIC |
|---|---|
| SIREN | 387 790 751 |
| SIRET du siège | 387 790 751 00011 |
| Catégorie juridique | Autre SARL coopérative (5460) |
| Date de création | 5 février 1992 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 27 mai 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 59.11G — Production de films et programmes audiovisuels |
Toutes les entreprises de l'activité « Production de films et de programmes pour la télévision » · Entreprises de la commune Lyon 1er Arrondissement · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 387 790 751 00011 |
|---|---|
| Adresse | 16 RUE RENE LEYNAUD, 69001 LYON |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 avril 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140081, annonce 2187 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
13 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 mai 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03
BODACC A n° 20130112, annonce 2034 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
21 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 janvier 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130037, annonce 1858 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120061, annonce 6997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
28 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 juin 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2012 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120123, annonce 1832 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
8 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110055, annonce 8087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
12 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110008, annonce 2513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
23 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100085, annonce 7637 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
20 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090056, annonce 7704 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 août 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080151, annonce 1458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 59.11A) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- DROIT DE REGARD · Lyon 4e Arrondissement
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- NUMERIQUE BROADCASTING SYSTEM TEL · Lyon 2e Arrondissement
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.