ACTE-AGENCEMENT
SIREN 500 927 496 · Activités spécialisées de design · Boulogne-Billancourt
ACTE-AGENCEMENT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 500927496, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées de design » (code 74.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACTE-AGENCEMENT |
|---|---|
| SIREN | 500 927 496 |
| SIRET du siège | 500 927 496 00017 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 7 novembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités spécialisées de design (74.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées de design » · Entreprises de la commune Boulogne-Billancourt · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 500 927 496 00017 |
|---|---|
| Adresse | 2 B AVENUE DU STADE DE COUBERTIN, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 24 mai 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110198, annonce 2486 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
12 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 novembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110232, annonce 1651 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100080, annonce 11503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
12 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100235, annonce 1799 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
29 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090101, annonce 9143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
11 janvier 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080007, annonce 3073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.