ACTE 2
SIREN 393 024 310 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · Marseille 12e Arrondissement
ACTE 2 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 393024310, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 1993. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marseille 12e Arrondissement (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACTE 2 |
|---|---|
| Sigle | ATC |
| SIREN | 393 024 310 |
| SIRET du siège | 393 024 310 00046 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er novembre 1993 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Marseille 12e Arrondissement · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 393 024 310 00046 |
|---|---|
| Adresse | 16 RUE DU DOCTEUR CAUVIN, 13012 MARSEILLE 12 |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 393 024 310 00038 | Marseille 12e Arrondissement | 74.7Z | 1er juin 1999 |
| 393 024 310 00020 | Marseille 12e Arrondissement | 74.7Z | 1er septembre 1996 |
| 393 024 310 00012 | Marseille 12e Arrondissement | 74.8K | 1er novembre 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2016 | Non publiée | Complets | 154 417 € | — | 37 921 € | 49 816 € | 24,6 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (20)
16 août 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200158, annonce 97 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
16 août 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200158, annonce 98 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
28 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200144, annonce 1017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
16 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190075, annonce 752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
16 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20190075, annonce 751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
28 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170117, annonce 717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
17 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160083, annonce 1311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
12 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150128, annonce 1266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
2 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140031, annonce 1373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
18 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20140095, annonce 77 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
26 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
BODACC B n° 20130060, annonce 454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
25 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130017, annonce 908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
27 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er novembre 1993)
Modification de la dénomination. Suppression du nom commercial. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20120250, annonce 266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
16 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120021, annonce 782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
16 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110026, annonce 933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
28 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100037, annonce 1335 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20100032, annonce 565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
19 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20090044, annonce 1008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-09-30
BODACC C n° 20080007, annonce 1269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
20 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
BODACC B n° 20080030, annonce 739 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.