ACTA CONSULT
SIREN 491 954 814 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · Nice
ACTA CONSULT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491954814, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 septembre 2006. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ACTA CONSULT |
|---|---|
| SIREN | 491 954 814 |
| SIRET du siège | 491 954 814 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 22 septembre 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er avril 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 74.99Y — Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 491 954 814 00027 |
|---|---|
| Adresse | 147 BOULEVARD GAMBETTA, 06000 NICE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 491 954 814 00019 | Nice | 74.90B | 22 septembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (19)
2 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260145, annonce 636 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source
15 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250134, annonce 1020 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source
21 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240119, annonce 168 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source
30 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230166, annonce 83 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source
29 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220146, annonce 402 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source
18 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210138, annonce 889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
14 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200157, annonce 78 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
3 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190169, annonce 1592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
11 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180125, annonce 593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
1er juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170045, annonce 741 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
11 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160080, annonce 649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
6 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150073, annonce 813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
2 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140048, annonce 642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
22 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130054, annonce 1001 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120064, annonce 397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
3 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110043, annonce 560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
19 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100029, annonce 1145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090029, annonce 445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
26 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080061, annonce 1321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 74.90B) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.
- RIVIERA ASSET MANAGEMENT · Villefranche-sur-Mer
- SEVEN ACCESS · Nice
- NICE EXPERTISE · Saint-Laurent-du-Var
- BLEUTEC SYSTEM · Carros
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- GALAXYSTEM · Vence
Marchés publics attribués (1)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 26 novembre 2025 | PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR L ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DE TPE/PME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CEDRE AMBITION 2026-2029 - LOT 2 : PRESTATIONS D ACCOMPAGNEMENT DE LA REGION DANS LE PILOTAGE ET L ANIMATION DE LA COMMUNAUTE CEDRE | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | Marché | 268 000 € |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 268 000 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.