SIFin
Active (Sirene)

ACTA CONSULT

SIREN 491 954 814 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · Nice

ACTA CONSULT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491954814, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 septembre 2006. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationACTA CONSULT
SIREN491 954 814
SIRET du siège491 954 814 00027
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création22 septembre 2006
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er avril 2011
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202574.99Y — Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET491 954 814 00027
Adresse147 BOULEVARD GAMBETTA, 06000 NICE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
491 954 814 00019Nice74.90B22 septembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (19)

  1. 2 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260145, annonce 636 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

  2. 15 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250134, annonce 1020 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

  3. 21 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240119, annonce 168 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

  4. 30 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230166, annonce 83 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

  5. 29 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220146, annonce 402 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

  6. 18 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210138, annonce 889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  7. 14 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200157, annonce 78 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  8. 3 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190169, annonce 1592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  9. 11 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180125, annonce 593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  10. 1er juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170045, annonce 741 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  11. 11 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160080, annonce 649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  12. 6 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150073, annonce 813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  13. 2 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140048, annonce 642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  14. 22 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130054, annonce 1001 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  15. 10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120064, annonce 397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  16. 3 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110043, annonce 560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  17. 19 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100029, annonce 1145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  18. 5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090029, annonce 445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  19. 26 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080061, annonce 1321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 74.90B) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (1)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
26 novembre 2025PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR L ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DE TPE/PME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CEDRE AMBITION 2026-2029 - LOT 2 : PRESTATIONS D ACCOMPAGNEMENT DE LA REGION DANS LE PILOTAGE ET L ANIMATION DE LA COMMUNAUTE CEDREREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURMarché268 000 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 268 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.