ACTA
SIREN 662 027 192 · Paris 9e Arrondissement
ACTA (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 662027192, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1966. Son siège est situé à Paris 9e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACTA |
|---|---|
| SIREN | 662 027 192 |
| SIRET du siège | 662 027 192 00027 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 1er janvier 1966 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1996 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | 52.4C |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 662 027 192 00027 |
|---|---|
| Adresse | 48 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 75009 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 662 027 192 00035 | Paris 9e Arrondissement | 52.4C | 1er mars 1994 |
| 662 027 192 00043 | Paris 9e Arrondissement | 52.4C | 1er mars 1994 |
| 662 027 192 00019 | Paris 9e Arrondissement | 18.2E | — |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juin 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130140, annonce 2705 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.