ACS.DS
SIREN 497 847 160 · Activités liées aux systèmes de sécurité · La Chapelle-Palluau
ACS.DS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 497847160, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 avril 2010. Sa date de création déclarée est le 2 mai 2007. Son activité principale déclarée est « Activités liées aux systèmes de sécurité » (code 80.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Chapelle-Palluau (Vendée). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACS.DS |
|---|---|
| SIREN | 497 847 160 |
| SIRET du siège | 497 847 160 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 mai 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 avril 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités liées aux systèmes de sécurité (80.20Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités liées aux systèmes de sécurité » · Entreprises de la commune La Chapelle-Palluau · Entreprises du département Vendée
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 497 847 160 00023 |
|---|---|
| Adresse | 10 RUE DU ROCHER, 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 497 847 160 00015 | La Roche-sur-Yon | 80.20Z | 2 mai 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 février 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130047, annonce 2192 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
18 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 juin 2012)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120137, annonce 1907 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
13 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mai 2011)
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout inéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110094, annonce 1840 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
5 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 avril 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2010 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100090, annonce 1994 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
29 août 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100167, annonce 1393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-04-30
BODACC C n° 20090029, annonce 9568 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
18 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 2 mai 2007)
Transfert SSET avec création de fonds
BODACC B n° 20080046, annonce 7669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.