ACP DEVELOPPEMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Vibraye · Entreprises du département Sarthe

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 mars 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170044, annonce 1975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

2. 2 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 février 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170043, annonce 2035 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

3. 5 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 18 avril 2016)

   Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 07 Avril 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Octobre 2012. Arrêt de la Cour d'Appel d'Angers en date du 07/04/2016 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce du Mans du 09/10/2012 ayant annulé le jugement d'extension de la liquidation judiciaire des sociétés Acp immobilier, Acp développement et Acp 3 à M. Alexandre PEIFFER et Mme Sandrine MAUSSAINT prononcé par le Tribunal de Commerce du Mans en date du 31/01/2012 et déclarant la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire irrecevable en sa tierc

   BODACC A n° 20160090, annonce 2859 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

4. 25 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120249, annonce 2464 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

5. 11 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre rétractation sur tierce opposition (événement du 9 octobre 2012)

   Suivant jugement en date du 09/10/2012, le Tribunal de Commerce du Mans, a annulé la décision publiée au BODACC le 10/02/2012 en ce qui concerne l'extension de la procédure de liquidation judiciaire des SARL ACP IMMOBILIER, ACP DEVELOPPEMENT et ACP 3 aux époux PEIFFER. .

   BODACC A n° 20120215, annonce 3586 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

6. 11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110024, annonce 9533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

7. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100018, annonce 5502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

8. 26 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090081, annonce 2235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

9. 15 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090010, annonce 2212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

10. 9 octobre 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080183, annonce 1456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.