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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Services administratifs combinés de bureau » · Entreprises de la commune Bourogne · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 août 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210159, annonce 2690 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 6 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 4 juin 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180106, annonce 4803 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 4 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 mars 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130069, annonce 3376 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 4 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 mars 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

   BODACC A n° 20120066, annonce 2902 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 26 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120005, annonce 10341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 24 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 janvier 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120016, annonce 2387 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 15 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels, consolidés et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110014, annonce 12650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 15 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110014, annonce 12649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 13 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration

   BODACC B n° 20110051, annonce 2158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 17 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels, consolidés et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100027, annonce 9756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 28 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20100082, annonce 1344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 29 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090101, annonce 7751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 2 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090232, annonce 1421 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080071, annonce 11575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 16 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080019, annonce 8976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 16 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080045, annonce 5237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

17. 7 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080010, annonce 9810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.