ACM
SIREN 348 210 576 · Valserhône
ACM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 348210576, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2022. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1988. Son siège est situé à Valserhône (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACM |
|---|---|
| SIREN | 348 210 576 |
| SIRET du siège | 348 210 576 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 1988 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 52.4L |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 348 210 576 00016 |
|---|---|
| Adresse | 13 AV DE LA GARE, 01200 VALSERHONE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 septembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220170, annonce 5 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
13 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 17 décembre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
BODACC A n° 20150008, annonce 1325 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.