ACL
SIREN 481 448 207 · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · La Roche-sur-Yon
ACL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 481448207, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2008. Sa date de création déclarée est le 22 février 2005. Son activité principale déclarée est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (code 82.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACL |
|---|---|
| SIREN | 481 448 207 |
| SIRET du siège | 481 448 207 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 22 février 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune La Roche-sur-Yon · Entreprises du département Vendée
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 481 448 207 00011 |
|---|---|
| Adresse | 52 RUE JACQUES YVES COUSTEAU, 85000 LA ROCHE-SUR-YON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 octobre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110211, annonce 1103 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
20 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 23 juillet 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090159, annonce 1183 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
20 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 juillet 2009)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090159, annonce 1179 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
10 décembre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080226, annonce 1825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
20 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 août 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080147, annonce 3300 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
11 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 octobre 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon.
BODACC A n° 20080201, annonce 1590 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080016, annonce 9795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
4 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20080039, annonce 6435 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.