ACE-BAT
SIREN 802 767 897 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Champs-sur-Marne
ACE-BAT (société civile de moyens), SIREN 802767897, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 mai 2016. Sa date de création déclarée est le 12 mai 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACE-BAT |
|---|---|
| SIREN | 802 767 897 |
| SIRET du siège | 802 767 897 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 12 mai 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 mai 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Champs-sur-Marne · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 802 767 897 00019 |
|---|---|
| Adresse | 36 RUE ALBERT EINSTEIN, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
28 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20160212, annonce 2248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
9 octobre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160198, annonce 2348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
23 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150016, annonce 2954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
25 juin 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140120, annonce 1259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.