ACE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 novembre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100007, annonce 1472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 18 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 26 novembre 2008)

   Avis de dépôt de l'état des créances, art. L 641-13 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74130), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080232, annonce 1659 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · annonce source

3. 23 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 8 septembre 2008)

   Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74130), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080171, annonce 1031 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.