ACCORD INTERIM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juillet 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170149, annonce 1814 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 26 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juin 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170141, annonce 1430 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 23 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 juillet 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170139, annonce 1673 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 5 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 avril 2008)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20080078, annonce 2370 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 7 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 juin 2008)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

   BODACC A n° 20080117, annonce 794 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.