ACCEL
SIREN 399 241 793 · Activités des sociétés holding · Saint-Genis-Laval
ACCEL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 399241793, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 novembre 1994. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Genis-Laval (Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACCEL |
|---|---|
| SIREN | 399 241 793 |
| SIRET du siège | 399 241 793 00039 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 23 novembre 1994 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sociétés holding (64.20Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Saint-Genis-Laval · Entreprises du département Rhône
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 399 241 793 00039 |
|---|---|
| Adresse | 55 CHEMIN DE LA MOLINETTE, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 399 241 793 00021 | Grésy-sur-Aix | 64.20Z | 30 juin 2004 |
| 399 241 793 00013 | Étoile-sur-Rhône | 67.1A | 23 novembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juin 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130122, annonce 1454 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
15 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 août 2011)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110179, annonce 1307 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
19 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juillet 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110160, annonce 1196 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
12 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 novembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100239, annonce 1772 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
30 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100190, annonce 1925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090102, annonce 9736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
11 décembre 2009 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20090239, annonce 1237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 décembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090237, annonce 885 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
28 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080100, annonce 7118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.