ACC TRANSMISSION
SIREN 509 633 467 · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · Saint-Chamond
ACC TRANSMISSION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 509633467, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 décembre 2008. Son activité principale déclarée est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (code 82.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Chamond (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ACC TRANSMISSION |
|---|---|
| SIREN | 509 633 467 |
| SIRET du siège | 509 633 467 00022 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 26 décembre 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 82.99Y — Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Saint-Chamond · Entreprises du département Loire
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 509 633 467 00022 |
|---|---|
| Adresse | LE STELYCUBE, 2 ALLEE NICOLAS COPERNIC, 42400 SAINT-CHAMOND |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 509 633 467 00014 | Lyon 6e Arrondissement | 47.73Z | 26 décembre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/03/2022 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 21 124 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/03/2021 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 14 554 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/03/2020 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 23 547 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/03/2019 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 18 455 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/03/2018 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 16 185 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/03/2017 | Non publiée | Complets | 873 462 € | — | 20 585 € | 42 784 € | 2,4 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/03/2017 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 470 873 € |
| Capitaux propres | 202 853 € |
| Capital social | 50 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 163 070 € |
| Disponibilités | 16 754 € |
| Stocks | 88 281 € |
| Créances clients | 13 674 € |
| Dettes fournisseurs | 86 816 € |
| Charges de personnel | 133 292 € |
| Impôts et taxes | 2 768 € |
| Charges financières | 6 074 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (19)
30 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260083, annonce 4331 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source
30 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250103, annonce 3752 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source
28 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240062, annonce 3147 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source
21 juillet 2022 · Ventes et cessions · Avis initial
Acte sous seing privé en date du 14/06/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 20/06/2022, Dossier 2022 00033586 référence 6904P61 2022 A 08052 Adresse de l'ancien propriétaire : 75 Rue Duguesclin 69006 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 75 Rue Duguesclin 69006 LYON. Les oppos
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20220140, annonce 234 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
7 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-03-31
BODACC C n° 20220131, annonce 8223 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
31 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-03-31
BODACC C n° 20210148, annonce 4088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-03-31
BODACC C n° 20200151, annonce 13652 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
8 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-03-31
BODACC C n° 20190152, annonce 9487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
14 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-03-31
BODACC C n° 20180191, annonce 2967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-03-31
BODACC C n° 20170101, annonce 10563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
29 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-03-31
BODACC C n° 20160104, annonce 6130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-03-31
BODACC C n° 20150074, annonce 7216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
11 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-03-31
BODACC C n° 20140067, annonce 5550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
20 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20130052, annonce 8956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20120061, annonce 9000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110078, annonce 12049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
2 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100043, annonce 7236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
4 février 2009 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société.
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20090024, annonce 520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
29 janvier 2009 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20090020, annonce 917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.