Active (Sirene)

ACA II

SIREN 412 569 477 · Saint-Gély-du-Fesc

ACA II (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 412569477, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 juin 1997. Son siège est situé à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ACA II
SIREN	412 569 477
SIRET du siège	412 569 477 00026
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	2 juin 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 4 août 2003
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	74.2C
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	412 569 477 00026
Adresse	ZONE ARTISANALE SUD, RTE DU PUECH, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
412 569 477 00018	Vitrolles	74.2C	2 juin 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

21 novembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100225, annonce 593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
12 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 novembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100235, annonce 1391 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.