Cessée (Sirene)

A.T.S.

SIREN 790 647 655 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Toulon

A.T.S. (société civile de moyens), SIREN 790647655, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulon (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	A.T.S.
SIREN	790 647 655
SIRET du siège	790 647 655 00014
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er janvier 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 6 octobre 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Toulon · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	790 647 655 00014
Adresse	4 RUE CORNEILLE, 83000 TOULON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

17 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20150033, annonce 1700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
30 janvier 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130021, annonce 817 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.