A.S.N

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 avril 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090076, annonce 247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

2. 14 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mars 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090073, annonce 1349 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

3. 28 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 12 décembre 2008)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Capelle Nicolas pour une durée de 5 Ans ans.

   BODACC A n° 20080238, annonce 1593 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

4. 29 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 octobre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080197, annonce 1059 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.