A.R.B. FINANCES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Grand Bourgtheroulde · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 décembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150245, annonce 285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 12 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 26 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20150235, annonce 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 16 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 1er décembre 2011)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110243, annonce 1221 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 28 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100210, annonce 2118 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 15 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100062, annonce 3695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 16 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde (événement du 25 février 2010)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

   BODACC A n° 20100052, annonce 1435 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090059, annonce 5660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

8. 24 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 avril 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 6, rue Dupleix - BP 78 - 76050 Le havre CX avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090080, annonce 1629 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

9. 11 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 octobre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090211, annonce 1367 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

10. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080068, annonce 2191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

11. 2 mars 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC A n° 20080038, annonce 660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.