A.P. SIGNALISATION
SIREN 480 938 869 · Montauban
A.P. SIGNALISATION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480938869, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 février 2006. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2005. Son siège est situé à Montauban (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | A.P. SIGNALISATION |
|---|---|
| SIREN | 480 938 869 |
| SIRET du siège | 480 938 869 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 février 2006 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 45.3H |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 480 938 869 00017 |
|---|---|
| Adresse | PEPINIERE ENTREPRISES SUD, 35 AV DU DANEMARK, 82000 MONTAUBAN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 480 938 869 00025 | Saint-Léonard | 45.3H | 19 septembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 3 mars 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080065, annonce 2649 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
22 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 18 janvier 2008)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080032, annonce 3164 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
6 janvier 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 mai 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080093, annonce 3218 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.