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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 décembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110251, annonce 2507 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

2. 22 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110225, annonce 2062 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

3. 16 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 19 mai 2011)

   Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 19 mai 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 décembre 2010., Il n'y a lieu à prononcé de sanctions à l'encontre de Mme Michèle BRUNETAUD.

   BODACC A n° 20110116, annonce 1672 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

4. 16 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 19 mai 2011)

   Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 19 mai 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 décembre 2010., Il n'y a lieu à prononcé de sanctions à l'encontre de M. Michel BRUNETAUD.

   BODACC A n° 20110116, annonce 1671 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

5. 22 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 7 décembre 2010)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Michel BRUNETAUD né le 3 janvier 1947 à PARIS pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20100247, annonce 2247 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

6. 22 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 décembre 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Michèle BRUNETAUD née le 18 février 1944 à AUBIN pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20100247, annonce 2250 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

7. 28 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 décembre 2007)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080036, annonce 3217 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.