A
SIREN 823 814 413 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Frontignan
A (société civile de moyens), SIREN 823814413, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 novembre 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Frontignan (Hérault). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | A |
|---|---|
| SIREN | 823 814 413 |
| SIRET du siège | 823 814 413 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 2 novembre 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 novembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Frontignan · Entreprises du département Hérault
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 823 814 413 00014 |
|---|---|
| Adresse | 35 AVENUE DU MUSCAT, 34110 FRONTIGNAN |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
1er août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180139, annonce 1413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
29 novembre 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160232, annonce 558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Hérault, dans l'ordre du répertoire.
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- SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET MEDECINE GENERALE DU CHATEAU · Mèze
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Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.