Active (Sirene)

1ERE SECTION DE BELLEVAUX

SIREN 217 402 270 · Bellevaux

1ERE SECTION DE BELLEVAUX (section de commune), SIREN 217402270, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1994. Son siège est situé à Bellevaux (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	1ERE SECTION DE BELLEVAUX
SIREN	217 402 270
SIRET du siège	217 402 270 00011
Catégorie juridique	Section de commune (7313)
Date de création	1er janvier 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1994
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	75.1A
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	217 402 270 00011
Adresse	MAIRIE, 74470 BELLEVAUX
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.