CODEBAT
SIREN 798 695 995 · Activités spécialisées de design · Bray-et-Lû
CODEBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 798695995, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées de design » (code 74.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bray-et-Lû (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CODEBAT |
|---|---|
| SIREN | 798 695 995 |
| SIRET du siège | 798 695 995 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 novembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 4 février 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités spécialisées de design (74.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 74.12Y — Activités de design graphique et de communication visuelle |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées de design » · Entreprises de la commune Bray-et-Lû · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 798 695 995 00026 |
|---|---|
| Adresse | 16 GR GRANDE RUE, 95710 BRAY-ET-LU |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 798 695 995 00018 | Cergy | 74.10Z | 15 novembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Simplifiés | 60 335 € | — | 1 511 € | 2 133 € | 2,5 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (10)
25 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230206, annonce 6106 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source
16 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220158, annonce 9287 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source
13 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210157, annonce 6263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
22 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200184, annonce 10628 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
8 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200048, annonce 3950 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
24 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170084, annonce 14540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
12 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160096, annonce 10771 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
31 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150086, annonce 13061 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
12 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 15 novembre 2013)
Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant.
BODACC B n° 20150030, annonce 3449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
6 décembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130235, annonce 510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 74.10Z) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.