CODE
SIREN 490 877 222 · Autres services d'information n.c.a. · La Tour-d'Aigues
CODE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490877222, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Autres services d'information n.c.a. » (code 63.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Tour-d'Aigues (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CODE |
|---|---|
| SIREN | 490 877 222 |
| SIRET du siège | 490 877 222 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres services d'information n.c.a. (63.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 63.92Y — Autres activités de service d’information |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres services d'information n.c.a. » · Entreprises de la commune La Tour-d'Aigues · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 490 877 222 00011 |
|---|---|
| Adresse | SAINT MEDIE, 84240 LA TOUR D AIGUES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 janvier 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140027, annonce 1832 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
6 février 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140026, annonce 1640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
11 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120091, annonce 9926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
11 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 octobre 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2012 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120217, annonce 3087 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110075, annonce 13521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
4 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110150, annonce 644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
12 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110008, annonce 3338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100087, annonce 10616 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
28 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090080, annonce 9436 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080089, annonce 12354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 63.99Z) dans le département Vaucluse, dans l'ordre du répertoire.
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Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.